Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après (CGV) viennent en complément les acheteurs des conditions générales d’utilisation (CGU).

Les conditions générales de vente encadre les relations contractuelles à l’occasion de la vente en ligne des produits elles s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LOIRISSIME (le Vendeur) sur www.loirissime.com (le Site ).

Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autres conditions générales de vente.

Article 2 : Rôle

le rôle du site www.loirissime.com  consiste à mettre à disposition des utilisateurs ayant la qualité de d’Acheteurs une plateforme leur permettant de réaliser l’achat de produits issus de l’agriculture ligérienne sélectionnés par l’équipe LOIRISSIME.

Article 3 : Produits

Les produits sont ceux sélectionnés  et offerts à la vente par le Vendeur . Les produits sont décrits sur le site au moyen d’une fiche descriptive des caractéristiques essentielles.

Les photographies représentant les produits ne sont pas contractuelles, elles ne sont qu’indicatives en raison de la nature même des produits qui sont pour la plupart artisanaux et alimentaires.

L’offre de produits est valable tant qu’elle est visible sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Le fait pour le Vendeur de présenter des produits sur le Site www.loirissime.com ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des produits ou d’impossibilité de commercialiser lesdits produits, qu’elle qu’en soit la raison.

En cas d’indisponibilité d’un produit l’Acheteur est averti par le Vendeur.

L’offre de produits est susceptible de varier à tout moment.

Article 4 : Conclusion de la vente

Afin de réaliser la commande, l’ Acheteur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Composer l’adresser du site www.loirissime.com ;

Suivre les instructions du Site www.loirissime.com et en particulier les instructions d’ouverture du compte client ;

Se connecter à son espace client et suivre le processus d’achat en ligne notamment remplir le formulaire de commande ;

Sélectionner le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter et les quantités souhaitées qu’il met dans son panier virtuel, le ou les produit (s) pourront être supprimé(s) et/ou les quantités modifiées avant même de valider la commande et d’accepter les CGV.

Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant d’identifier et corriger les erreurs.

Valider la Commande, le prix total et le prix tout compris (la validation de la commande)

Les détails de la commande font l’objet d’un récapitulatif avant la validation finale et définitive de celle-ci.

Le fait pour l’Acheteur de valider sa commande vaut contrat et implique le paiement des produits commandés.

Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris

La finalisation de la commande sur le site vaut acceptation des conditions générales de vente et constitue un contrat de vente conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.

L’Acheteur reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

L’Acheteur reçoit ensuite par voie électronique une confirmation de l’enregistrement de sa commande (confirmation de la commande)

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix par l’Acheteur

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans le limité des stocks disponibles. A défaut de disponibilité le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur.

Toutefois le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 : Prix

Le prix des produits vendus est librement fixé par le Vendeur dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et calculé toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers ou hors taxes pour les Acheteurs professionnels.

Par voie de conséquence, il sera majoré du montant des frais de livraison applicables au jour de la commande.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une confirmation de commande.

Le prix des produits est celui stipulé sur le Site au moment de la commande, sauf cas d’erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix mentionnés sur le Site soient exacts, des erreurs pourraient survenir auquel cas nous en informerons l’Acheteur dès que possible et lui laisserons la possibilité soit d’annuler sa commande, soit de la confirmer au prix correct. Si nous sommes dans l’impossibilité de contacter l’Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Si l’Acheteur a déjà payé les produits il sera intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas dans l’obligation de livrer les produits à un prix incorrect, même après l’envoi de la confirmation de la commande, si l’erreur de prix est manifeste et pouvait raisonnablement être considérée comme telle par l’Acheteur.

Article 6 : Paiement

Le paiement du prix est réalisé en ligne lors de la validation de la commande.

En cliquant sur le bouton paiement l’Acheteur est dirigé vers l’espace de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire PAYPAL.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ( Carte bleu, VISA, MASTER CARD etc)

Dans le cas où le compte bancaire de l’Acheteur ne serait pas provisionné le Vendeur. peut refuser de confirmer la ou les commande (s).

La commande est considérée comme valide une fois le paiement validé par le partenaire bancaire.

Article 7 : Livraison

Zone de livraison

Les produits commandés par l’Acheteur sur le site sont livrés par le Vendeur après validation de la commande Notre prestataire logistique prend en charge la marchandise et assure la livraison des Produits à l’Acheteur en Pays de la Loire et en Ile de France.

Montant de frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi par le Vendeur. L’Acheteur reconnaît que dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, les produits commandés sur le site pourront être livrés en différé, les délais de livraison pouvant être différents selon les produits. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les livraisons soient réalisé en une fois. Dans un tel cas de figure, nous en informerons l’Acheteur dès que possible et lui laisserons la possibilité soit d’annuler sa commande, soit de la confirmer. Si nous sommes dans l’impossibilité de contacter l’Acheteur, la commande ne sera pas annulée.

Retard de livraison

Les délais de livraison n’ont que valeur indicative.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée.

Le Vendeur informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. L’Acheteur pourra alors décider d’annuler la commande et enverra par courrier électronique un avis d’annulation.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloquée et l’acheteur est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acheteur compte tenu de la nature des produits l’Acheteur acceptera les produits.

Adresse de livraison

L’Acheteur choisit une adresse de livraison nécessairement validée par le Vendeurs dans son entreprise ou en point relais, sous peine de refus de la commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

Jour et créneau horaire de livraison

L’Acheteur s’engage à recevoir les produits commandés au jour et créneau horaire validés par ses soins lors de la commande.

L’absence de l’Acheteur le jour et au créneau horaire indiqués pour la livraison entraîne la perte de sa commande sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement ou une indemnité

Vérification de la commande à son arrivée

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

Il lui appartient d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaire auprès du transporteur, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Les réserves doivent être notifiées au Vendeur sur www.loirissime.com. Les réserves ou réclamations éventuelles sur le ou les produits (s), devront être précises, écrites et notifiées le jour de la livraison.

Le défaut de réclamation le jour de la livraison éteint toute action contre le Vendeur.

L’acheteur doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité l’Acheteur devra en informer le Vendeur sur www.loirissime.com et lui renvoyer le cas échéant à l’adresse qui lui sera indiqué.

Article 8 : Nullité d’une clause des CGV

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur.

Article 9 : Modifications des CGV

LOIRISSIME se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant sur le Site une nouvelle version. En cas de modification, les CGV applicables sont les CGV en ligne sur le Site à la date de la validation de la commande.

Article 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux du Mans

Dernière modification le 23/09/2019

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